MEN­TIONS LÉGALES

Société enregistrée au tribunal de Hanau

Enregistrement N° HR B 4428

N° de TVA intra-communautaire : DE 113 574 961

Autorités de surveillance :
Les autorités compétentes dont relèvent nos diverses activités étant nombreuses et dépendantes des prestations fournis,
nous citons ci-après que les principales :

Hes­si­sches Minis­terium für Land­wirt­schaft und Umwelt, Weinbau, Forsten, Jagd und Heimat
Referat II 9
Mainzer Straße 80
65189 Wiesbaden

Regierungspräsidium Darmstadt
Gutleutstraße 114
60327 Frankfurt am Main

Bun­desamt für die Sicherheit der nuklearen Ent­sorgung (BASE) Fach­gebiet G 3 Geneh­mi­gungs­ver­fahren
Siège à Salzgitter : Willy-Brandt-Straße 5, 38226 Salzgitter
Siège à Berlin : Krausenstraße 17 – 18, 10117 Berlin

Eisenbahn-Bundesamt
Hei­ne­mann­straße 6
53175 Bonn

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX CONTENUS

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, en vertu de la loi, conformément à l’article 7, alinéa 1 de la TMG (loi allemande sur les télé-médias) du propre contenu de ces pages. Cependant, conformément aux §§ 8 à 10 de la TMG, en tant que prestataire de services, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ou d’enquêter sur les circonstances qui indiqueraient une activité illégale.

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Informations concernant la résolution de litiges conformément à la loi allemande relative au conseil d’arbitrage du consommateur (« VSBG »)

Plateforme de la Commission européenne pour la résolution en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement de litiges devant une commission de conciliation de consommateurs.

DROIT D’AUTEUR

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