MEN­TIONS LÉGALES

Société enre­gistrée au tri­bunal de Hanau

Enre­gis­trement N° HR B 4428

N° de TVA intra-com­mun­au­taire : DE 113 574 961

Auto­rités de sur­veil­lance :
Les auto­rités com­pé­tentes dont relèvent nos diverses acti­vités étant nombreuses et dépen­dantes des pre­sta­tions fournis,
nous citons ci-après que les principales :

Hes­si­sches Minis­terium für Umwelt, Kli­ma­schutz, Land­wirt­schaft und Ver­brau­cher­schutz
Referat II 9
Mainzer Straße 80
65189 Wies­baden

Regie­rungs­prä­sidium Darm­stadt
Gut­leut­straße 114
60327 Frankfurt am Main

Bun­desamt für kern­tech­nische Ent­sor­gungs­si­cherheit, Geneh­mi­gungs­ver­fahren Zwi­schen­la­gerung und Trans­porte, Fach­gebiet GE 3 Behäl­ter­zu­las­sungen, Trans­port­ge­neh­mi­gungen
Siège à Salz­gitter : Willy-Brandt-Straße 5, 38226 Salz­gitter
Siège à Berlin : Krau­sen­straße 17 – 18, 10117 Berlin

Eisenbahn-Bun­desamt
Her­schel­straße 3
30159 Han­nover

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ 

RESPONSA­BILITÉ RELATIVE AUX CONTENUS

En tant que presta­taire de ser­vices, nous sommes respons­ables, en vertu de la loi, con­for­mément à l’article 7, alinéa 1 de la TMG (loi alle­mande sur les télé-médias) du propre contenu de ces pages. Cependant, con­for­mément aux §§ 8 à 10 de la TMG, en tant que presta­taire de ser­vices, nous ne sommes pas tenus de sur­veiller les infor­ma­tions trans­mises ou stockées par des tiers ou d’enquêter sur les cir­con­s­tances qui indi­quer­aient une activité illégale.

Les obli­ga­tions d’effacer ou de bloquer l’utilisation d’informations en vertu de la loi n’en sont pas affectées. Une responsa­bilité à ce sujet n’est cependant pos­sible qu’à partir du moment où nous avons con­nais­sance d’une vio­lation con­crète de droits, auquel cas, , nous sup­p­ri­merons immé­dia­tement les con­tenus en question.

RESPONSA­BILITÉ RELATIVE AUX LIENS

Notre portail con­tient des liens vers des sites web externes. Nous n’avons aucune emprise sur les con­tenus publiés sur ces der­niers et ne pouvons donc pas nous en porter garants. Les con­tenus publiés sur les sites de tiers le sont tou­jours sous la responsa­bilité du four­nisseur ou de l’exploitant des pages con­cernées. Avant d’activer un lien, nous avons vérifié que les con­tenus du site en question ne pré­sentent aucune vio­lation de droit. Nous n’avons à ce jour pas pu déceler de con­tenus con­traires à la législation.


Une fois le lien activé, il ne nous est tou­tefois pas pos­sible d’en sur­veiller en per­ma­nence les con­tenus, sans indices con­crets d’une vio­lation de droit. Au cas où nous en aurions con­nais­sance, nous sup­p­ri­merions sans délai les liens en question.

Infor­ma­tions con­cernant la réso­lution de litiges con­for­mément à la loi alle­mande relative au conseil d’arbitrage du con­som­mateur (« VSBG »)

Pla­te­forme de la Com­mission euro­péenne pour la réso­lution en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes ni obligés ni dis­posés à par­ti­ciper à une pro­cédure de règlement de litiges devant une com­mission de con­ci­liation de consommateurs.

DROIT D’AUTEUR

Les con­tenus et ouvrages publiés et pro­duits sur ces pages par les explo­itants des sites web sont soumis au droit d’auteur allemand. La repro­duction, l’adaptation, la dif­fusion et toute forme d’utilisation en dehors des limites du droit d’auteur, requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du cré­ateur. Télé­char­ge­ments et copies de ce site ne peuvent être auto­risés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les con­tenus de ce site ne sont pas créés par l’opérateur lui-même, les droits de pro­priété de tiers ont été respectés. Les con­tenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si malgré tout vous aviez con­nais­sance d’une quel­conque vio­lation de droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Nous sup­p­ri­merons immé­dia­tement de tels con­tenus dès que nous en aurons eu pris connaissance.