MEN­TIONS LÉGALES

Société enre­gistrée au tri­bunal de Hanau

Enre­gis­trement N° HR B 4428

N° de TVA intra-com­mun­au­taire : DE 113 574 961

Auto­rités de sur­veil­lance :
Les auto­rités com­pé­tentes dont relèvent nos diverses acti­vités étant nombreuses et dépen­dantes des pre­sta­tions fournis,
nous citons ci-après que les principales :

Hes­si­sches Minis­terium für Land­wirt­schaft und Umwelt, Weinbau, Forsten, Jagd und Heimat
Referat II 9
Mainzer Straße 80
65189 Wies­baden

Regie­rungs­prä­sidium Darm­stadt
Gut­leut­straße 114
60327 Frankfurt am Main

Bun­desamt für die Sicherheit der nuklearen Ent­sorgung (BASE) Fach­gebiet G 3 Geneh­mi­gungs­ver­fahren
Siège à Salz­gitter : Willy-Brandt-Straße 5, 38226 Salz­gitter
Siège à Berlin : Krau­sen­straße 17 – 18, 10117 Berlin

Eisenbahn-Bun­desamt
Hei­ne­mann­straße 6
53175 Bonn

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ 

RESPONSA­BILITÉ RELATIVE AUX CONTENUS

En tant que presta­taire de ser­vices, nous sommes respons­ables, en vertu de la loi, con­for­mément à l’article 7, alinéa 1 de la TMG (loi alle­mande sur les télé-médias) du propre contenu de ces pages. Cependant, con­for­mément aux §§ 8 à 10 de la TMG, en tant que presta­taire de ser­vices, nous ne sommes pas tenus de sur­veiller les infor­ma­tions trans­mises ou stockées par des tiers ou d’enquêter sur les cir­con­s­tances qui indi­quer­aient une activité illégale.

Les obli­ga­tions d’effacer ou de bloquer l’utilisation d’informations en vertu de la loi n’en sont pas affectées. Une responsa­bilité à ce sujet n’est cependant pos­sible qu’à partir du moment où nous avons con­nais­sance d’une vio­lation con­crète de droits, auquel cas, , nous sup­p­ri­merons immé­dia­tement les con­tenus en question.

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Infor­ma­tions con­cernant la réso­lution de litiges con­for­mément à la loi alle­mande relative au conseil d’arbitrage du con­som­mateur (« VSBG »)

Pla­te­forme de la Com­mission euro­péenne pour la réso­lution en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes ni obligés ni dis­posés à par­ti­ciper à une pro­cédure de règlement de litiges devant une com­mission de con­ci­liation de consommateurs.

DROIT D’AUTEUR

Les con­tenus et ouvrages publiés et pro­duits sur ces pages par les explo­itants des sites web sont soumis au droit d’auteur allemand. La repro­duction, l’adaptation, la dif­fusion et toute forme d’utilisation en dehors des limites du droit d’auteur, requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du cré­ateur. Télé­char­ge­ments et copies de ce site ne peuvent être auto­risés que pour un usage privé et non commercial.

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